Nouvel article dans le cadre de nos conseils d’entreprise de construction pour les futurs maîtres d’œuvre.
C’est acté : le terrain de vos rêves est à vous, ou presque, votre prêt bancaire est accepté…la grande aventure de la construction peut donc débuter ! Vous avez sous la main les meilleurs professionnels auprès desquels vous souhaitez vous lancer, et votre futur projet est déjà bien ancré dans votre tête.
Pour autant, un tas de formalités légales sont encore à entreprendre avant de pouvoir poser la première pierre de votre futur « chez vous ». Le dépôt du permis de construire, ou celui du permis d’urbanisme en fait partie.
Comment s’y prendre ? A quel moment faire les démarches pour que tout se coordonne facilement ?
Voici, en détails, quelques points qui pourront vous aiguiller dans vos démarches administratives.
Le meilleur moment pour introduire son permis d’urbanisme ou permis de construire
En Belgique, l’introduction du permis d’urbanisme peut se faire dès la signature du compromis de vente du terrain. Pour autant dans ce cas, il vous faut avant tout être certain de signer par la suite l’acte notarié ! Ce qui n’est pas toujours le cas. Le risque peut être pris ou non. C’est à vous d’en juger !
La majorité des candidats bâtisseurs introduisent quand même leurs permis d’urbanisme dès qu’ils ont signé leur acte de vente c’est-à dire, à partir du moment où ils sont propriétaires de leur terrain, ce qui paraît être plus raisonnable et beaucoup moins risqué. Une fois propriétaire, vous faites ce que bon vous semble ! Inutile donc de rajouter un tracas à ceux déjà accumulés par le projet d’une construction.
Le conseil primordial est donc d’attendre de posséder votre terrain au titre de prioritaire avant toutes autres démarches administratives. C’est partir du bon pied, et c’est quand même bien plus appréciable !
Quels sont les délais d’octroi d’un permis de construire ou d’un permis d’urbanisme ?
Le délai d’octroi du permis d’urbanisme varie fortement compte tenu du terrain que vous avez acheté mais aussi de la zone dans laquelle celui-ci est situé. Il faut donc avant tout, vous référer à la commune ou à votre architecte pour connaitre ces délais.
En règle générale, le délai d’octroi, d’une commune à une autre, est extrêmement cadré suivant une législation spécifique. Pourtant c’est un délai qui peut varier entre trente jours et parfois plus de six mois compte tenu des recours envisageables. L’important est donc de vous renseigner au préalable, lors de l’achat du terrain par exemple. Si vous souhaitez une construction dans des délais impartis restreints ou si vous êtes relativement pressé pour n’importe quelle autre raison, ce délai peut être un indice non négligeable sur le délai général de votre construction. Pensez-y !
Devenir propriétaire et faire construire son propre « chez soi » est une merveilleuse aventure. Pour autant, faites attention à bien vous renseigner sur les différents délais et surtout en matière de légalité! Parce que l’administration prévoit un temps imparti quand au dépôt des formulaires officiels pour un permis de construire ou d’urbanisme, et le tout variant selon les communes, ne lésinez pas sur les renseignements à prendre auprès de votre administration communale. En ce qui concerne les délais d’octroi des permis de construire notamment ! Ces informations ne seront que plus importantes dans l’avancée de votre futur projet et ne pourront que vous conforter dans vos différents choix.
