Nouvel article dans le cadre de nos conseils d’entreprise de construction pour les futurs maîtres d’œuvre.
Vous avez investi dans la pierre et allez devenir propriétaire ? Félicitations ! Vous n’avez désormais plus qu’une hâte : recevoir les clés de votre nouvelle demeure, que ce soit pour y résider, ou la mettre en location et toucher les premiers fruits de votre investissement. Toutefois, peut-être ne pouvez-vous pas vous empêcher de penser au potentiel retard de livraison que pourrait subir votre acquisition immobilière.
Ce fameux cliché du retard de livraison n’en est malheureusement pas un, et témoigne bien d’une réalité.
Dans cet article, nous parlerons des conséquences qu’entraînent ces retards, et des moyens de vous en prémunir au maximum.
Les conséquences d’une livraison en retard
Les sempiternels retards de livraison dans le domaine de la construction ne sont pas une légende : 29 % des acheteurs de maison clé sur porte en ont subi en 2017. Malheureusement, outre le très logique agacement qu’ils génèrent, ils ne sont pas sans créer plusieurs lourdes conséquences.
Être sans logement
La plus grave et la plus évidente de celle-ci est de vous retrouver sans logement. Si, comme nous allons le voir, des solutions temporaires (bien que coûteuses) existent, peut-être n’avez-vous simplement pas du tout les moyens de les mettre en œuvre. Si par exemple vous avez déjà vendu votre ancien logement, et devez absolument emménager dans le nouveau à la date prévue, sans avoir aucune marge financière possible, alors vous risquez de vous retrouver dans une situation critique en cas de retard de livraison. Dans la mesure du possible, il faudrait éviter à tout prix de tomber dans cette extrémité, étant donnée la fréquence des retards.
Ne pas percevoir le loyer
Si vous achetez pour investir, et comptez récolter des loyers, les retards de livraison vont vous occasionner un manque à gagner très important. Chaque mois de retard représente autant de loyers en moins qui rentrent, et qui grève votre budget, tandis que les frais s’accumulent. En outre, peut-être vous étiez vous déjà engagé avec de futurs locataires, qu’il va falloir réussir à conserver malgré un retard imprévu. Si ceux-ci ont d’autres impératifs, il vous faudra repartir à la chasse au locataire, avec toutes les contraintes que cela implique.
Intérêts supplémentaires
Les retards de livraison entraînent le paiement d’intérêt intercalaires supplémentaires. Lors des ventes de maisons clé sur porte, le paiement se fait souvent en plusieurs étapes : il existe donc des prêts adaptés, grâce auxquels la banque vous débloque progressivement le montant de votre prêt, à chaque étape clé de la construction. Vous payez alors des intérêts intercalaires, fonction de la somme déjà débloquée, et indépendant de votre remboursement final, qui n’interviendra qu’une fois la somme entièrement débloquée, à la livraison finale. Du coup, tant que vous n’êtes pas livré, vous payez des intérêts intercalaires « pour rien », qui viennent s’ajouter inutilement au coût total de votre crédit.
Double logement
Si vous disposez encore de votre ancien logement après avoir constaté le retard de livraison du prochain, vous pouvez toujours essayer de vous adapter et de continuer à vivre dans celui-ci. Mais cela peut provoquer de nombreux désagréments : par exemple, vous pouviez avoir déjà entamé toutes les démarches pour préparer le départ de votre ancienne maison (arrêt des abonnements, relevés des compteurs, etc.) ; ou encore, vous comptiez déménager car votre famille s’agrandit, et êtes alors contraint de vous débrouiller avec votre place actuelle.
Bien sûr, il existe des solutions alternatives si vous ne pouvez pas rester dans votre ancien logement, ni occuper le nouveau à la date prévue. Cela peut passer par l’hébergement généreux auprès de vos proches, prendre une location temporaire, aller à l’hôtel, confier ses meubles à un garde-meuble… Aucune de ces solutions n’est évidemment désirable, et toutes occasionneront forcément des frais et un lourd stress.
Comment se protéger ?
On le voit donc, ces fréquents retards de livraison sont lourds de conséquences sur votre santé mentale comme financière. Voici quelques pistes de réflexion pour en diminuer l’impact et la probabilité.
Choisir un constructeur de maison préfabriquée
Les maisons préfabriquées en usine ne subissent pas les aléas des constructions érigées sur chantier. Vous éliminez beaucoup de risques de retard.
Les modules de votre maison sont construits à l’abri des intempéries dans notre usine de Tubize. En sus, la construction en usine permet aussi d’éviter d’autres désagréments tels que le manque de marchandise, les erreurs de livraison, etc. Autant de facteurs de retards de livraison potentiels.
Faites indiquer la date de livraison dans votre contrat
Avant tout, vérifiez lors de la conception du contrat que la date de livraison est belle et bien indiquée noir sur blanc, et qu’elle n’est pas soumise à interprétation. Une date de livraison du style « été 2019 » est bien trop vague, et peut servir de prétexte à retarder la livraison.
Dans la partie qui fixe le délai de livraison sur le contrat, vous pouvez négocier que ne soient pas seulement comptabilisés les jours ouvrables.
Prévoyez également dès le contrat le montant des indemnités pour le retard de livraison
Même s’il n’est pas indiqué, sachez que les indemnités ne peuvent pas être inférieures à 1/3000 du prix total du bien par jour de retard. En soulevant le sujet dès le départ avec votre promoteur, vous pouvez à la fois éventuellement fixer des indemnités supérieures au minimum légal, tout en mettant la pression en signifiant que vous serez regardant et exigeant sur la question.
Prévoyez aussi d’organiser une pré-réception 15 à 30 jours avant la livraison finale
Si vous avez construit en traditionnel, faites une pré-réception si celle-ci n’est pas systématiquement prévue dans le contrat, mais vous avez tout intérêt à l’effectuer. Prenez le temps qu’il faut pour vérifier le maximum d’éléments, comme la taille des pièces, le fonctionnement des prises, l’étanchéité, l’état des lavabos/WC, le fonctionnement de la ventilation, des appareils électriques, le bon état apparent de la toiture…
Vous aurez ainsi plus de chance de n’avoir aucune réserve à émettre lors de la véritable livraison.
Communiquez avec le constructeur
Si vous constatez ou que l’on vous informe qu’un retard risque d’arriver, parlez-en d’abord amicalement avec votre constructeur. N’hésitez pas pour autant à le mettre en demeure, via une lettre avec accusé de réception, de livrer dans les temps. Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante à votre courrier, vous pouvez faire appel à un huissier pour constater la situation. Il pourra lui aussi mettre le constructeur en demeure de livrer comme convenu. Si toujours rien ne se passe, vous êtes alors en droit de demander des indemnités de retard.
Mieux vaut prévenir que guérir
Pour finir, on voit donc que les retards dans la livraison de biens immobiliers sont malheureusement fréquents, a fortiori dans le neuf. Ceux-ci peuvent représenter une perte financière très importante, ainsi qu’engendrer des situations fort désagréables. Vous devez donc tout faire en amont pour limiter au maximum la probabilité d’un retard.
Outre la négociation précise de clauses sur les retards dès le contrat, vous pouvez également être vigilant sur le prestataire qui doit gérer votre construction neuve.
